Conditions générales de vente – Client particulier
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre Katia Strauss, sophrologue exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, et le client, dans le cadre des prestations de sophrologie proposées.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement psychocorporelle visant à favoriser le bien-être et l’épanouissement personnel. Elle repose principalement sur trois outils : la respiration, des mouvements corporels doux, et la visualisation positive.
Les séances peuvent être réalisées en individuel ou en groupe.
Les ateliers incluent généralement des apports pédagogiques sur une thématique spécifique, accompagnés d’exercices pratiques de sophrologie.
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
Prestation : toute intervention réalisée par Katia Strauss, individuelle ou collective, constituée d’une ou plusieurs séances ou ateliers de sophrologie.
Client : toute personne physique agissant à titre non professionnel et passant commande d’une prestation de sophrologie.
Article 1 - Application des Conditions Générales
Toute réservation ou commande d’une prestation de Katia Strauss implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation vaut contrat entre les parties.
Toute dérogation aux présentes conditions devra être formalisée par écrit et acceptée par Katia Strauss ; à défaut, elle ne pourra être invoquée.
Article 2 - Conditions de réalisation de la prestation
Les séances de sophrologie sont réalisées selon l’une des modalités suivantes, en accord avec le client :
- au cabinet de Katia Strauss ;
- au domicile du client ;
- à distance, via une solution de visioconférence.
La ou les dates de rendez-vous sont fixées d’un commun accord entre Katia Strauss et le client.
Katia Strauss s’engage à assurer les prestations avec diligence et professionnalisme. En cas d’empêchement, elle s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une nouvelle date.
Article 3 - Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, lorsqu’un rendez-vous est pris à distance (par téléphone, email...) ou hors établissement (par exemple, à son domicile).
La demande de rétractation doit être transmise par écrit, par email ou tout autre support durable. L’adresse email de contact est disponible sur le site internet de Katia Strauss ou communiquée sur demande.
Ce droit de rétractation prend fin dès le commencement de la prestation par Katia Strauss.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs et modalités de paiement sont consultables sur le site internet de Katia Strauss.
Le paiement est dû à l’issue de chaque séance, sauf accord contraire préalable.
Une facture peut être remise sur demande.
Article 5 - Retard de paiement
En cas de non-paiement d’une séance à l’issue de celle-ci, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément au taux légal en vigueur.
En cas de difficulté de règlement, le client est invité à prendre contact avec Katia Strauss dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution amiable.
Article 6 - Suspension de la prestation
Katia Strauss se réserve le droit de suspendre ou refuser une prestation dans les cas suivants :
- en cas de non-paiement d’une séance précédente ;
- en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou rendant impossible le bon déroulement de la séance ;
- en cas de non-respect des conditions fixées lors de la prise de rendez-vous (ex. : absence du client sans annulation préalable, conditions matérielles inadéquates pour une séance à domicile ou en visioconférence).
Article 7 – Report ou annulation d’une séance
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir Katia Strauss au moins 48 heures à l’avance, par téléphone, SMS ou email, afin de reporter ou d’annuler la séance.
Toute séance non annulée dans ce délai ou toute absence non justifiée pourra être facturée.
De son côté, Katia Strauss s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas d’empêchement exceptionnel de sa part et à proposer un nouveau rendez-vous.
Article 8 - Responsabilité
Katia Strauss propose une démarche d’accompagnement basée sur des exercices adaptés, visant à favoriser le bien-être. Le succès de la méthode dépend principalement de l’engagement du client dans sa pratique personnelle. Par conséquent la sophrologue est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il appartient au client de s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de la sophrologie. En cas de doute, il est recommandé de demander un avis médical et d’en informer Katia Strauss.
La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique
Pour les séances en ligne, Katia Strauss ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à la connexion internet ou au matériel du client. Ce dernier est responsable de vérifier que son équipement permet le bon déroulement de la séance.
En cas d’interruption ou d’impossibilité de connexion de son fait, la séance reste due.
Article 9 - Code de déontologie
Katia Strauss exerce sa profession dans le respect de la personne et de sa dignité, en observant en toutes circonstances les principes de moralité, de probité et de respect indispensables à la pratique de la sophrologie.
Elle est tenue à un devoir de confidentialité envers le client.
Elle s’engage à intervenir dans les limites de son champ de compétences, et à utiliser uniquement des techniques de sophrologie acquises et intégrées dans le cadre de formations reconnues.
Katia Strauss n’est ni professionnelle de santé ni thérapeute. À ce titre, elle ne formule aucun avis médical et n’intervient pas sur les diagnostics, traitements ou suivis médicaux ou psychologiques.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La politique complète de protection des données est disponible sur le site internet de Katia Strauss.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant Katia Strauss via les coordonnées indiquées sur le site.
Article 11 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible, et indépendant de la volonté des parties, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence en vigueur.
Article 12 - Assurances
Katia Strauss dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité, conformément aux exigences de sa profession.
Article 13 – Litige et médiation de la consommation
En cas de litige, le client et Katia Strauss s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord ou sans réponse dans un délai d’un (1) mois, le client consommateur, au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation de la consommation, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
Mise à jour 01/06/2025